INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES SUR LA PRATIQUE DE L’OSTÉOPATHIE

La pratique de l’ostéopathie en France est encadrée par le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.

Ce texte réglementaire définit les actes autorisés, les restrictions et les conditions de sécurité applicables aux praticiens titulaires du titre d’ostéopathe.


MANIPULATIONS DU RACHIS CERVICAL

Conformément à l’article 3 du décret n°2007-435 du 25 mars 2007, les manipulations du rachis cervical ne peuvent être réalisées qu’après un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à l’ostéopathie.

Extrait du texte :

« Après un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à l’ostéopathie, le praticien justifiant d’un titre d’ostéopathe est habilité à effectuer les manipulations du rachis cervical. »


PRISE EN CHARGE DES NOURRISSONS DE MOINS DE SIX MOIS

Selon le même article 3 du décret n°2007-435 du 25 mars 2007, les manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois nécessitent également un diagnostic médical préalable attestant l’absence de contre-indication à l’ostéopathie.


LIMITES DE LA PRATIQUE OSTÉOPATHIQUE

Les actes ostéopathiques sont exclusivement pratiqués dans le cadre de troubles fonctionnels et ne doivent pas retarder ou remplacer un diagnostic ou un traitement médical lorsque celui-ci est nécessaire.

Lorsque l’examen clinique met en évidence des signes nécessitant un avis ou un suivi médical, le patient est orienté vers un médecin.


PRUDENCE EN CAS DE HERNIE DISCALE

Lorsqu’un diagnostic médical de hernie discale a été établi, les manipulations articulaires dites « structurelles » (manipulations vertébrales à haute vélocité et faible amplitude) ne sont pas réalisées sur la zone concernée.

Cette précaution repose sur le principe de sécurité du patient et sur le cadre réglementaire de l’ostéopathie qui limite les actes ostéopathiques à la prise en charge des troubles fonctionnels.
En présence d’une pathologie discale avérée, la prise en charge est adaptée et peut privilégier des techniques manuelles douces, notamment myo-fasciales, et une orientation vers un suivi médical lorsque cela est nécessaire.


ENGAGEMENT DU CABINET

Dans le respect de la réglementation et dans un souci de sécurité des patients, toute consultation débute par un interrogatoire et un examen clinique permettant de déterminer si la prise en charge ostéopathique est adaptée ou si une orientation médicale est nécessaire.